Politique de confidentialité

Losque vous formulez une demande d'information, les données du formulaire ou les données associées à votre compte (nom, email) sont à usage exclusivement interne.

Ces données ne seront jamais exploitées dans le cadre d'un démarchage commercial.

Vos données sont conservées tant que votre compte existe.

Si vous disposez d'un compte pour vous connecter au site Internet, vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données personnelles, soit en consultant votre profil de compte, soit en accédant à notre page "Créer une demande d'information RGPD"

L'accès au site Internet est libre mais l'utilisation autre que la visualisation des ressources photographiques et textuelles présentes sur le site Internet doit faire l'objet d'une demande préalable par e-mail.

L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Cookies
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Un cookie est un petit fichier texte que les sites Internet sauvegardent sur l'appareil utilisé pour consulter Internet (ordinateur, tablette, smartphone).
Il permet à ces sites de mémoriser, pendant un certain temps, les actions et les préférences du visiteur (nom d'utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d'affichage), pour que le visiteur n'ait pas à ré-indiquer ces informations à chaque fois qu'il consulte les pages du site ou lors de la navigation d'une page à une autre.

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Conditions générales d'utilisation du site Internet

Législation française

Droit d'accès au fichier informatisé : tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française No 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre :

  • le gérant du site internet, ci-après désigné "l’Éditeur",
  • toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé "l’Utilisateur".

Article 1 - Principes

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Internet et de ses services.

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 - Evolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Ce site Internet se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 3 - Accès au site

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où à ce site Internet. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
Les caractéristiques et la disponibilité des produits et services mentionnés dans ce service Internet sont valables pour la France métropolitaine.

Article 4 - Responsabilités

La responsabilité de 1'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

L'Éditeur s'efforce de maximiser l'exactitude des informations diffusées sur ce site Internet mais ne peut les garantir ni en établir l'exhaustivité.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, tout ou partie des informations contenues dans les pages de ce site internet, à tout moment et sans notification préalable.

Le matériel de connexion au site utilisée est sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet. L'utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :

  • du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et ou à l'équipement de l'Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l'Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.

Si 1'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation du site par l'Utilisateur il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d'auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu'ils sont remis à l'Utilisateur, ils demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents.

L'Utilisateur s'engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engage à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d'une autorisation expresse et préalable donnée par l'Editeur.

Crédits photographies, vidéos et autres médias 

L'Éditeur remercie les auteurs des photographies et vidéos diffusées sur le site Internet. Le nom de l'auteur est précisé dans les galeries si 1'Éditeur n'en est pas l'auteur.

Article 6 - Liens hypertextes

Liens hypertexte depuis des sites tiers vers le site Internet :

  • La mise en place par l'Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur.
  • L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.
    Dans le cas où 1'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de 1'Éditeur :
    • L'Éditeur autorise la mise en place d’un lien hypertexte depuis n'importe quel site Internet, à l’exclusion des sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
  • Un lien hypertexte peut aboutir dans une nouvelle page ou à l'intérieur des pages d'un autre site (Frame, iframe, fenêtre modale).
  • L'Éditeur demande à l'Utilisateur qui établi ce lien de le signaler par courriel à l'adresse indiquée dans l'article 1.
  • Si le lien n'abouti pas à la page d'accueil du site Internet, l'Éditeur n'est pas responsable en cas de modification de la structure du site Internet qui conduirait le lien vers une page non trouvée (erreur 404).
  • Dans tous les cas, L'Éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s'il estime que le référent (site Internet source) ne respecte pas les règles ainsi définies.

Lien Hypertexte depuis le site Internet vers des sites tiers :

  • Le site Internet se réserve le droit de "pointer" vers des sites tiers. Accéder à ces liens font quitter le site Internet.
  • Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de ce site Internet, par conséquent L'Éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Article 7 - Protection des données personnelles Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

  • ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur : nom , prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, demande d’information ;
  • connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site Internet, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation et  de localisation ;
  • profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site Internet permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
  • communication : lorsque le site Internet est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire ;
  • cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site Internet, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation du site Internet par l’utilisateur ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation du site Internet;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
  • proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site Internet;
  • mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • lorsque l'Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site Internet, des informations accessibles au public ;
  • lorsque l'Utilisateur autorise le site Internet d'un tiers à accéder à ses données ;
  • si la loi l'exige, le site Internet peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site Internet et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • si le site Internet est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site Internet met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site Internet ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse email indiqué dans l'article 1.

  • le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaitre les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site Internet peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l’exactitude.
  • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site Internet sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent  demander au site Internet de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site Internet leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site Internet.

Evolution de la présente clause

Le site Internet se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site Internet s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site Internet informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 8 - Cookies

Le site Internet peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Article 9 - Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application du droit français.

Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.